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LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet 4
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Société des auteurs et compositeurs dramatiques 3
Fondée en 1777 sous l'impulsion de Beaumarchais, la SACD a pour mission de protéger les droits des auteurs. Présentation, inf
Quand Frédéric Lefebvre se sert sur Slate.fr sans autorisation
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L'accord entre YouTube et la Sacem, une révolution? 1
L'accord entre YouTube et la Sacem, une révolution?
Accords sectoriels — Éducnet 2 2
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Facebook le nouveau propriétaire de vos contenus à vie! 17
Facebook vient de mettre à jour ses conditions de service et malheureusement cela n’est pas en la faveur des utilisateurs de la plateforme sociale. En effet, maintenant tous les contenus mis sur Facebook peut être utilisés par Facebook comme ils le souhaitent, cerise sur le gâteau Facebook se réserve le droit d’octroyer des sous-licences de votr...
400 DVD sur Nicolas Sarkozy, piratés par l'Elysée - PC INpact 1
Dans le rôle de victime, encore un ayant droit : la société de production (Galaxie) qui a réalisé pour le compte de France 5 un documentaire sur Nicolas Sarkozy... En face ? Le service audiovisuel de l'Élysée, qui a demandé au producteur l'autorisation de copier le documentaire en question, suite à quoi, ce dernier, plutôt généreux, leur en a en...
Démarches - Formulaire en ligne 1
Si vous créez une WebRadio et/ou une WebTV, vous utiliserez des œuvres musicales, littéraires, dramatiques, des sketches, de l'habillage graphique... Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteurs assurant la gestion de ces droits. SESAM est chargée de gérer le contrat qui pe...
Université de Poitiers - Média Centre Ouest 2 2
Pour faire suite à la conférence Droit d’auteur et droits voisins, vous trouverez ci-joint un dossier de synthèse sur les droits d’auteurs et le droit à l’image.
L’AFP a-t-elle volé les photos choc d'Haiti ? : LesInrocks.com 1
La photo la plus emblématique du tremblement de terre en Haïti n’a rien rapporté à son auteur, Daniel Morel. Et pour cause. Celui-ci accuse l’AFP de l’avoir volée et vendue à travers le monde. Il a même quelques solides arguments…Explications.
Lettre ouverte aux spectateurs citoyens- Ecrans 14
Lettre contre HADOPI, provenant de producteurs et acteurs, au nombre desquels: Catherine Deneuve.
TechCrunch en français » Prince perd la boule et menace ses fans 2
Prince se la joue ala Metallica et menace de poursuivre ses fans qui reproduisent sur leur site du contenu qui lui "appartient"...
R.E.M. releases videos under Artistic License 2.0 - Perl Buzz 2
REM publie des vidéos sous la licence "Artistic License 2.0"
Web 2.0: les signes d'une évolution très proche. 5
Ou comment on se dit: "Oui, quand même, là, c'est énorme."
Allociné se dit très favorable à la loi HADOPI 2
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Droit d'auteur : Questions fréquemment posées 1
Skip to main content Questions fréquemment posées Quels sont les droits que possède l'auteur? Les créateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits ...
