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Legifrance: service public de l'acces au droit 14 1
Le site de diffusion du droit français
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Convention internationale des droits de l'enfant - Wikipédia 1
Convention internationale des droits de l'enfant Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention des droits de l'enfant ) Aller à : Navigation , rechercher Convention ...
Le Figaro - France : Qu'est-ce que le droit de retrait ? 1 1
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Hadopi : surveiller et punir Internet 1
Nicolas Sarkozy est le partisan résolu d’une gouvernance moderne, basée sur un dialogue avec l’opinion publique à travers les médias et les corps constitués. Son usage de l’outil législatif manifeste cette option. Plutôt qu’à établir l...
La Charte sur le droit à l'oubli signée sans Google ni Facebook 1
Fruit d'une année de concertation et de consultations, cette charte se donne pour mission de permettre "à l'internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu'il a publiées sur Internet".
Le Livre et la lecture en France 1
L e Livre et la lecture en France Bibliographie sélective, mars 2000 Les documents signalés ont été sélectionnés sur des critères d’actualité et de disponibilité.
Droit du travail, code du travail, convention collective, insp... 3
Information en droit du travail sur le licenciement, la démission, le chômage, les congés, la retraite, la maternité, le tem
APPEL HADOPI : «black-out» du Net français 10
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Association indépendante s'occupant des sans-logis et personnes expulsées en France et dans le monde. Paris.
Immigration : une juge en colère, actualité Débats : Le Point 1
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Facebook, Twitter, Dailymotion…quel régime juridique applicabl...
ITespresso France Le site de référence des nouvelles technologies Connexion Devenez membre Accueil Actualité Grands comptes Green IT Logiciels Matériels Réseau Sécurité Télécommunications ...
Total répond à la grève par des licenciements 1
Total licencie de 900 travailleurs, pour fait de grève à la raffinerie de Lindsey en Angleterre.
Les communiqués de presse en direct - Lyon & Rhône-Alpes Accueil Par catégories culture divers droit / justice économie enseignement / formation environnement gastronomie loisirs média ...
code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
La place de l'enfant dans le droit français - Weka Action Sociale
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INTERNET - Droit à l'oubli : la Toile ne vous lâche pas facile... 1
Droit à l'oubli : la Toile ne vous lâche pas facilement
