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Site d'information juridique, spécialisé dans le droit de l'informatique.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet 4
Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
Le point sur les mesures de la loi antipiratage 1
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proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie p... 1
Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(*). Ce rapport, fruit d'une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le
Canal+ attaque Kewego pour contrefaçon de vidéo 1
Canal+ attaque Kewego pour contrefaçon de vidéo des guignols
Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique ... 1 1
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La Loi Informatique et Libertés négligée par 82% des organisat... 1 1
Le baromètre annuel de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) est toujours autant cruel. La plupart des organisations ignorent leurs obligations légales.
Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) 1
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JURIPOLE - Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informa... 1 1
accueil dictionnaires articles jurisprudence fiches textes Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Chapitre Ier : Principes et définitions.
Le nouveau paysage des données personnelles: quelles conséquen... 2
Le travail "Informatique & Libertés 2.0 ?" (notez le point d’interrogation) est né au sein du programme "Identités actives" de la Fing. Ce programme s’intéresse aux manières dont les individus, se servent de leur(s) identité(s) numérique(s) pou
code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
Décret sur la conservation des données de connexion 3
Le projet de décret élargissant le nombre de données liées aux contenus en ligne à conserver durant un an, est sur le point d'aboutir.
USA : les ordinateurs portables ne passeront pas la frontière... 1
Washington vient de rendre public un texte autorisant les agents des douanes à saisir n'importe quel appareil électronique. [...]
Liste des DUT Informatique en France | IUT Informatique| Diplô... 1
Liste des DUT Informatique en France | IUT Informatique| Diplômes, formation et orientation Informatique Etudinfo Accueil Ecoles Formations Services Actualités Forum Trouver une ecole Université ...
Répertoire des droits d’auteur : : Thot Cursus 1
Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis". Réactualisé mensuellement, ce répertoire référence actuellement 20 sites répartis en trois rubriques
Droit à l'oubli : l'UE veut renforcer les droits des internaut... 2 1
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