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LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet 4
Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
Forum des droits sur l'internet - Bienvenue 7 1
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : lib
Réponses pratiques aux questions de nature juridique par le biais de fiches pratiques accessibles par profil ou par thèmes.
Juriscom.net - droit des technologies de l'information 2
Revue en ligne du droit des technologies de l'information.
01net. - La loi Chatel en faveur des consommateurs entre en ap... 1
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LEGALIS.NET-Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet 1
La jurisprudence relative à Internet
Hadopi : surveiller et punir Internet 1
Nicolas Sarkozy est le partisan résolu d’une gouvernance moderne, basée sur un dialogue avec l’opinion publique à travers les médias et les corps constitués. Son usage de l’outil législatif manifeste cette option. Plutôt qu’à établir l...
Les noms de domaine génériques et descriptifs ne sont plus déf... 1
Les noms de domaine génériques et descriptifs ne sont plus défendablesUne Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents, souligne avec force la Cour d'Appel de Paris. Explications.
Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) 1
O3D (API) Cartographie sur Internet Droit Internet Droit d'auteur sur Internet Droit des marques sur Internet Droit à l'image sur Internet Fiscalité Internet Formation Droit et Internet Formation ...
L'industrie du divertissement (dessin satirique) 5
Ceci est un communiqué de l'industrie du divertissement de masse...
Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique ... 1 1
Aller au contenu [Accesskey 'c'] Aller au moteur de recherche [Accesskey 'r'] Aller à la navigation principale [Accesskey 'n'] Aller au sitemap [Accesskey 's'] Aller menu pied de page [Accesskey ...
Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputatio... 1 1
Deux consultations publiques : l'une sur le droit à l'oubli numérique, (du 15 avril au 31 mai), l'autre au sujet d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l’échange d’informations (clôturée en mars). Un document vidéo sur la protection des données personnelles et les réseaux sociaux (Grenoble Universités). ...
Le flux RSS serait-il le cancer du web ? Après LesPipoles, Fuzz, et d’autres, voilà Dicodunet, nouveau site condamné pour avoir publié un lien via ce système d’information automatisée.
Facebook le nouveau propriétaire de vos contenus à vie! 17
Facebook vient de mettre à jour ses conditions de service et malheureusement cela n’est pas en la faveur des utilisateurs de la plateforme sociale. En effet, maintenant tous les contenus mis sur Facebook peut être utilisés par Facebook comme ils le souhaitent, cerise sur le gâteau Facebook se réserve le droit d’octroyer des sous-licences de votr...
APPEL HADOPI : «black-out» du Net français 10
Soutiens Revue de presse Participer Black-out ! Wiki Accueil Language English Français Dossiers Outils Mémoire Politique Lawtracks - Paquet Telecom Pi TV Mediakit L'initiative Ils nous ...
Lettre ouverte aux spectateurs citoyens- Ecrans 14
Lettre contre HADOPI, provenant de producteurs et acteurs, au nombre desquels: Catherine Deneuve.
Affaire Olivier Martinez vs. Fuzz : Fuzz condamné 8
Je viens à l'instant de recevoir enfin l'information, brute et sans les détails de l'ordonnance : Fuzz est condamné.
Web 2.0: les signes d'une évolution très proche. 5
Ou comment on se dit: "Oui, quand même, là, c'est énorme."
