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Publication d'informations juridiques à destination du grand public, dossiers pratiques dédiés aux droits des citoyens et à
Site d'information juridique, spécialisé dans le droit de l'informatique.
KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr 8 1
Comment fonctionne le droit d'auteur ?
Des étudiants en droit proposent des TD rédigés : commentaires, cas pratiques, dissertations, des dossiers et des fiches de c
LEGALIS.NET-Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet 1
Mots clés de recherche | Les avocats du Net | Liens Contact Droit d'auteur Logiciel Base de données Marques Responsabilité Contenus illicites Vie privée Diffamation E-commerce par mot ...
LES PRESTATIONS DE L'AIDE JURIDIQUE 1
Retour à l'accueil du site | Retour | Recherche Vous êtes ici : Europe et International FRANCE Le droit d'accès à la justice au bénéfice de tous ceux qui n'en ont pas les moyens fut ...
Piratage : Alabanel envisage une charte de non agression - Jou... 1
La ministre de la Culture, Christine Albanel a commandé le 2 novembre dernier une nouvelle étude relative aux "différentes solutions possibles à la question de la prévention de la lutte contre le piratage" au juriste Pierre Sirinelli, membre du Co...
Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) 1
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Blog centralisé des avocats, juristes, notaires, huissiers, universitaires, magistrats, étudiants...
La Loi Informatique et Libertés négligée par 82% des organisat... 1 1
Le baromètre annuel de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) est toujours autant cruel. La plupart des organisations ignorent leurs obligations légales.
Annuaireavocat.fr Annuaireavocat.net annuaires domaine droit j... 1
Annuaires d’avocats Avocats, les annuaire spécialisés. “Le clic est binaire. Il ouvre ou ferme une porte. L’internaute qui recherche doit être satisfait du premier coup.
Facebook, Twitter, Dailymotion…quel régime juridique applicabl...
ITespresso France Le site de référence des nouvelles technologies Connexion Devenez membre Accueil Actualité Grands comptes Green IT Logiciels Matériels Réseau Sécurité Télécommunications ...
Un nouveau statut pour entreprendre Aide Création entreprise -... 1
Plus simple, plus sécurisant : le statut d'auto-entrepreneur recèle de nombreux atouts pour séduire les aspirants à la création d'entreprise.
Quelles obligations légales pour sortir un site web ? | Créati... 1
Serge Vatine et Jérôme Giusti, les deux avocats très “startup” du cabinet 11-100-34, sont intervenus quelques heures ce matin à l’incubateur HEC, pour nous expliquer les clés des étapes juridiques au moment (ou mieux, avant) le lancement d’un site web marchand ou vitrine, B2C ou B2B ! Je vous en fait écho ici pour que le plus grand nombre en pro...
Validité des Creative Commons face au droit français 1 1
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nation...
Générateur de mentions légales 2
Le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.
Décret sur la conservation des données de connexion 3
Le projet de décret élargissant le nombre de données liées aux contenus en ligne à conserver durant un an, est sur le point d'aboutir.
Droit de la santé : veille juridique de Net-iris 1
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E-réputation : le contentieux décolle 1
Depuis le début de l'année 2008, le nombre des demandes de retrait de propos négatifs sur Internet a significativement augmenté. On s'en aperçoit à la partie émergée de l'iceberg : les décisions de justice dont rendent compte les publications ...
