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Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociale
Le blog d'un avocat, ou un journal de vulgarisation juridique.
Carrefour du droit pour les juristes (emploi juridique, forums, annonces, annuaires) pour avocats, notaires, huissiers, juristes
Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit
Un particulier condamné pour avoir déposé SNCFusa.com 1
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La Cour de Cassation censure la garde à vue française 1
La Cour de Cassation a frappé fort ce mardi en déclarant non-conforme au droit européen la garde à vue à la française qui limite beaucoup la présence d'un avocat, y compris pour les régimes dérogatoires (criminalité organisée, trafic de stupéfiants et terrorisme).
Le flux RSS serait-il le cancer du web ? Après LesPipoles, Fuzz, et d’autres, voilà Dicodunet, nouveau site condamné pour avoir publié un lien via ce système d’information automatisée.
Affaire Olivier Martinez vs. Fuzz : Fuzz condamné 8
Je viens à l'instant de recevoir enfin l'information, brute et sans les détails de l'ordonnance : Fuzz est condamné.
Le justice européenne impose la transparence sur la localisati... 1
La cour de justice européenne, saisie par le Conseil d'Etat, a rendu hier un arrêt qui « marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM », selon la fédération France Nature Environnement.
Blog centralisé des avocats, juristes, notaires, huissiers, universitaires, magistrats, étudiants...
FIDH > Les Droits de l'Homme pour Tous / Human Rights for All 1
155 Human Rights Organisations throughout the world FIDH > Les Droits de l’Homme pour Tous / Human Rights for All International Federation for Human rights ...
La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire 1
Pour avoir aidé une société à protéger ses données sensibles, le fondateur de ZATAZ.COM se retrouve devant la justice.
Justice au singulier: Classe tous risques ! 1
Justice au singulier Le blog de Philippe Bilger À propos de l'auteur Les notes récentes Carla, ses amis et la République Le Nouvel Obs trop bien élevé Laporte grince Un Mitterrand de trop ? ...
Les dérives sur la blogosphère sont-elles dangereuses ? 1
Un site condamné pour l'utilisation d'un nom de marque dans ses urls.
Nicolas Sarkozy défenseur de l'irresponsabilité pénale pour le...
mercredi 8 juillet 2009 Agoravox en page d'accueil Rss Newsletter Contact Devenez rédacteur Participez à Agoravox Espace rédacteur (pas encore inscrit?) Mot de passe oublié? Accueil Actualités ...
Statuts de la CPI : la France "terre d'impunité" ? |... 1
Flottille de la paix | La Boudeuse | Bilderberg | Hortefeux condamné | Karachi | Messier faiseur de rois | LesIndiscrets.com Tribune La France risque d'apparaître comme une « terre d'impunité » ...
Affaire Martinez/Fuzz : un jugement critiquable 1
combien critiquable. Et je ne suis pas seul à le dire, au lu du Rapport d’information présenté par les Députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, déposé en application de l’article 86, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée Nationale,
Mister Chouchou des sondages avec des menottes… Miss Guigou, en survie politique artificielle depuis une bonne dizaine d’années, a juste eu le temps de se refaire un casque blond impec, pour venir pleurer sur les plateaux. Notre MAM de Gauche a sorti ses griffettes pour dire que la justice française était bien mieux que l’US.
« Vous nous demandez si nous sommes timides, timorés… » - Jour... 1
L'un des 56 billets pour la défense de la Justice en France publié chez maître Eolas, montrant à quel point nous sommes arrivés dans nos tribunaux...
