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Droits et devoirs des salariés et employeurs 1
Ce site propose des informations utiles sur le droit du travail. Cela peut être pratique en cas de doute sur un contrat ou de litige professionnel.
Service de l'association Infodroits qui propose des informations et actualités juridiques en ligne. Pessac.
Explications juridiques pour les naturistes qui se trouvent confrontés à un moment ou à un autre, de manière plus marquée q
Informations et des conseils pratiques en matière de droit des affaires, droit de la famille, droit au quotidien, droit du trav
01net. - La loi Chatel en faveur des consommateurs entre en ap... 1
S'abonner :  Newsletters Magazines Actualités 01netPro Jeux vidéo Produits Astuces Telecharger.com Shopping Forums 01men.
L'évolution du droit de grève . Chronologies thématiques. Vie-... 1
Aller au contenu Aller à la recherche Direction de l'information légale et administrative service-public.fr legifrance.gouv.fr Accessibilité Plan du site L'évolution du droit de grève .
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie p... 1
Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(*). Ce rapport, fruit d'une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le
La Cour de Cassation censure la garde à vue française 1
La Cour de Cassation a frappé fort ce mardi en déclarant non-conforme au droit européen la garde à vue à la française qui limite beaucoup la présence d'un avocat, y compris pour les régimes dérogatoires (criminalité organisée, trafic de stupéfiants et terrorisme).
Accords sectoriels — Éducnet 2 2
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Conseil Constitutionnel - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin ...
Plan du site | | | | Rechercher Dans tout le site Dans les décisions Dans les décisions DC Français English Deutsch Español Italiano ACTUALITÉS : séance plénière du 25 juin 2009 - décision ...
Hadopi : le scénario catastrophe mais plausible de l'Isoc Fran... 2
Il n’y a pas que les « anarchistes du Net » et les « hacktivistes libristes » qui sont contre le projet de loi Internet et Création. Il y a aussi des « gens très sérieux » qui réfléchissent depuis longtemps à toutes ces questions.
APPEL HADOPI : «black-out» du Net français 10
Soutiens Revue de presse Participer Black-out ! Wiki Accueil Language English Français Dossiers Outils Mémoire Politique Lawtracks - Paquet Telecom Pi TV Mediakit L'initiative Ils nous ...
Allociné se dit très favorable à la loi HADOPI 2
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La République bananière prend ses aises : Sarko cherche à faire voter une loi concernant une personne, son pote le préfet Christian Lambert, qu’il veut garder en poste en Seine-Saint-Denis jusqu’aux présidentielles.
Votez pour (ou contre) la loi Hadopi | ReadWriteWeb France 2
pour juger de la colère populaire liée à un projet de loi, les députés n’ont à leur disposition qu’un seul outil de mesure - en dehors des média de masse qui restent désespérément muets (complices ?) - cet outil, c’est leur inbox. Voici une lettre type et un lien pour trouver l'adresse mail de votre député.
La loi HADOPI adoptée
USA : les ordinateurs portables ne passeront pas la frontière... 1
Washington vient de rendre public un texte autorisant les agents des douanes à saisir n'importe quel appareil électronique. [...]
A Washington, l'échec d'Hadopi casse l'ambiance des ayants-dr... 1
Le Sommet mondial du droit d’auteur se tenait cette semaine aux Etats-Unis. L’épisode de la loi Création et Internet au Conseil Constitutionnel n’a pas été bien reçu...
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) 1
Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Seconde partie - La propriété industrielle (droit des marques uniquement) .
