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Forum des droits sur l'internet - Bienvenue 7 1
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : lib
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Un procès à 6 milliards de dollars pour l'industrie du disque ...
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LEGALIS.NET-Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet 1
La jurisprudence relative à Internet
Anne Rebiffé, avocate :" La justice ne veut pas qu'eBay s... 1
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La Charte sur le droit à l'oubli signée sans Google ni Facebook 1
Fruit d'une année de concertation et de consultations, cette charte se donne pour mission de permettre "à l'internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu'il a publiées sur Internet".
Les professionnels exemptés de taxe Copie Privée dans 9 mois ?...
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Dossier: Bourses et aides questions/réponses 1 1
L'Etudiant fait le point sur les questions liées aux bourses dans l'enseignement supérieur.
La recherche documentaire : Guides et outils pour chaque étape... 2 3
Une mine de liens sur tous les aspects de la recherche, y compris juridique.
La fin de l’anonymat pour les vendeurs en ligne? | MyCost.fr –... 1
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Société : Famille, droit... les meilleurs sites web référenc 1
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Copie de sites Internet : une pratique efficacement sanctionné... 2 1
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Législation Ecommerce : Droit Site E Commerce : CNIL, Mentions... 1
Comme tout entreprise, vous vous devez de respecter la législation. Il faut reconnaitre que c'est plus simple à dire qu'a faire. Entre la législation de commerce, et la réglementation du e-commerce il y a parfois de quoi s'y perdre.
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Hadopi : la Sacem bloque de nombreux labels PUR pour l'offre l...
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Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ? 1
Rédiger un contrat de commerce électronique n'est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout "contrat-type" impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude.
