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Des étudiants en droit proposent des TD rédigés : commentaires, cas pratiques, dissertations, des dossiers et des fiches de c

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Forum des droits sur l'internet - Bienvenue 7 1

Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : lib

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e_d_d_y il y a almost 5 years

Comité de vigilance et d'action pour le bien-être animal (CVA)

Collectif d'association visant une réforme des structures publiques liées à l'animal en France et la création d'un statut ju

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jecogite il y a almost 5 years
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Mots clés de recherche | Les avocats du Net | Liens Contact Droit d'auteur Logiciel Base de données Marques Responsabilité Contenus illicites Vie privée Diffamation E-commerce par mot ...

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wattie il y a almost 2 years

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gizmo il y a plus de 2 ans

[videosurveillance] Site du sénat 1

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vidéosurveillance en France. .../... Il souhaiterait connaître le coût du programme nationa...

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roussel il y a about 3 years
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Dailymotion signe avec les représentants des arts visuels - Jo... 1

Mercredi 7 janvier 2009, 15h43 Dailymotion a signé un accord rétroactif avec la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) portant sur le versement de droits d'auteur. La SAIF percevra des droits auprès du site de partage de vi...

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Taxe des sites internet : front d'opposition des professionnel... 1

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, dont les députés commencent l'examen à l'Assemblée Nationale, provoque la colère des professionnels de l'internet.

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roussel il y a about 3 years
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Piratage : internet, droit d'auteur, sanctions, Haute autorité... 1

Où en est-on? Présenté en Conseil des ministre, le 18 juin 2008, le projet de loi texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté avec modification en première lecture par le Sénat, après déclaration...

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roussel il y a about 3 years
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[Piratage] «La copie illégale a généré 1,2 milliard d'euros de... 1

Le cabinet de conseil Equancy and Co consacre un rapport, remis mercredi 19 novembre 2008 au cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel. En se focalisant sur les quatre secteurs concernés (musique, cinéma, télévision et édition), ...

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Dans le cadre de sa lutte contre la cyber-criminalité, le gouvernement français met en ligne un portail de signalement pour permettre à tout internaute de dénoncer des contenus illicites. Portail_Signalement La ministre de l'Intérieur avait souhai...

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roussel il y a about 3 years

Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs 9

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez vos cotisations sociales et fiscales

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guven il y a about 3 years

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pasapin il y a almost 4 years

La Poste, prix du timbre, calculez le tarif de vos envois 1

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manit4c il y a 9 mois
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Un nouveau statut pour entreprendre Aide Création entreprise -... 1

Plus simple, plus sécurisant : le statut d'auto-entrepreneur recèle de nombreux atouts pour séduire les aspirants à la création d'entreprise.

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deforgend il y a plus de 2 ans

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Au moins, là j'ai pu trouver de vrais professionnels pour m'aider ! Merci !

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bizouka il y a 7 mois

Facebook, Twitter, Dailymotion…quel régime juridique applicabl...

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