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Piratage : internet, droit d'auteur, sanctions, Haute autorité... 1
Où en est-on? Présenté en Conseil des ministre, le 18 juin 2008, le projet de loi texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté avec modification en première lecture par le Sénat, après déclaration...
Riposte graduée : la loi Création et Internet pour les nuls (C... 1
Nous vous proposons dans ce dossier une présentation du projet hadopi. Un moment clef puisque le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Ce texte débutera son parcours parlementaire da...
April - logiciel libre - DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétabl... 3
Décision du conseil d'état qui rétablit dans les faits l'exception de contournement des DRM à des fins d'interopérabilité.
[Piratage] «La copie illégale a généré 1,2 milliard d'euros de... 1
Le cabinet de conseil Equancy and Co consacre un rapport, remis mercredi 19 novembre 2008 au cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel. En se focalisant sur les quatre secteurs concernés (musique, cinéma, télévision et édition), ...
Blog centralisé des avocats, juristes, notaires, huissiers, universitaires, magistrats, étudiants...
La rubrique juridique du Café pédagogique 1
Alerter la rédaction S'identifier Mot de passe oublié ? Pas encore inscrit ? Rechercher sur le site Plus de critères jeudi 09 juillet 2009 Documentation Élémentaire Maternelle Primaire Arts ...
La veille juridique sur le web : Europe 1
les-infostrateges.com Votre infosphère : email : mot de passe : S'inscrire Mot de passe perdu ? Accueil Internet Management de l'info Veille Droit de l'info Dossiers spéciaux Publications Notre ...
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Plus simple, plus sécurisant : le statut d'auto-entrepreneur recèle de nombreux atouts pour séduire les aspirants à la création d'entreprise.
Intégrer ou non un coffret cadeau chambres d’hotes ? « Reussir... 1
Reussir sa maison d'hôtes Blog Introduction du Blog Partenaire Guest & Strategy Contactez-nous Intégrer ou non un coffret cadeau chambres d’hotes ? 7 décembre 2010 à 13 01 06 120612 | ...
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Les entreprises adhérentes du Bourges business
Gagner aux prud'hommes - Guide complet juridique et pratique
Un blog pour l’information juridique : Revues juridiques en li... 1
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juriconnexion : Message: Poste à pourvoir - documentaliste jur... 1 1
Le Conseil constitutionnel recherche un documentaliste juridique administrateur de système d’information documentaire.- Intitulé : - Documentaliste juridique – Administrateur SID
[Droit des TIC ] La CNIL dénonce des failles de sécurité dans ... 1
Par décision du 20 mai 2008, la CNIL, a prononcé un avertissement à l'égard de la société entreparticuliers.com en raison de plusieurs manquements à la loi informatique et libertés. La CNIL a été saisie de plaintes d'annonceurs particulie...
Le monde a changé... pour les noms de domaines en .fr aussi - ... 1
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