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Site juridique de l'Edhec consacré au droit des technologies de l'information et aux best legal practices. Comporte entre autre
Multiportail et annuaire juridique, avec un annuaire international d'annuaires et de moteurs de recherche juridiques.
Réseau juridique canadien VIH/sida
Références et analyses approfondies sur les enjeux juridiques, éthiques et de politiques liés au VIH/sida.
LEGALIS.NET-Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet 1
Mots clés de recherche | Les avocats du Net | Liens Contact Droit d'auteur Logiciel Base de données Marques Responsabilité Contenus illicites Vie privée Diffamation E-commerce par mot ...
Consult with a Lawyer Online - Ask an Attorney Over the Intern... 1
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La loi sur l’EIRL adoptée, par l'ONB, Notaires 1 1
La loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été définitivement adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, après un recours : sont invalidés 3 articles n’ayant pas de lien avec l’EIRL.
[Piratage] «La copie illégale a généré 1,2 milliard d'euros de... 1
Le cabinet de conseil Equancy and Co consacre un rapport, remis mercredi 19 novembre 2008 au cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel. En se focalisant sur les quatre secteurs concernés (musique, cinéma, télévision et édition), ...
Taux d'intérêt légal (édité par Net-iris) 1
Net-iris : le portail juridique d'information Accueil Veille juridique Contrat Expert Forum juridique Indices & Taux Pratique Emploi toutes les publications revues de veille juridique catalogue ...
Le droit applicable en France Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Interne Droits d'auteur ...
Ecrans - L'inventeur de la « loi de Godwin » rejoint Wikimedia 1
Le 3 juillet, l’avocat et chercheur Mike Godwin a été nommé Directeur Juridique et Coordinateur Juridique (General Counsel et Legal Coordinator) de Wikimedia, la fondation créée par Jimmy Wales qui soutient des projets de création et de diffusion
Bienvenue sur notre blog V isitez également notre site Internet en cliquant ICI Vendredi 5 mars 2010 5 05 / 03 / 2010 14:56 Remboursement immédiat de votre crédit d'impôt recherche (CIR) Les ...
Protéger son e-réputation : brefs propos juridiques « Decrypta... 2
Au delà de l’aspect commercial et marketing de la gestion de sa réputation en ligne, il est important de ne pas oublier l’aspect juridique. Cela peut être de manière défensive lorsque l’on atteint la réputation d’autrui que ce soit délibéré ou par inadvertance. Cela peut être également de manière offensive quand on s’estime victime d’agissements...
CanardPC.com - Actualité > Jurigeek > Hadopi 2: Une pilu...
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Facebook surpris en train de vendre des infos de ses utilisateurs 1
Facebook se retrouve au cœur de ce qui pourrait être le plus grand scandale depuis l’apparition des réseaux sociaux. Selon le Wall Street Journal, le site fondé par Mark Zuckerberg aurait autorisé l’envoi d’informations personnelles à des annonceurs sans le consentement des utilisateurs.
Accords sectoriels — Éducnet 2 2
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Content embedded ! ou la mort du copyright 1
La lecture exportable, ou la mort du copyright? - Recherche en histoire visuelle - Avec le content embedding, ou lecture exportable, le web dynamique a ouvert une troisième brèche dans la forteresse de la propriété intellectuelle. Un article trè...
Se marier? Faites comme Baroin! 1
Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles et une commune.Pour commencer, je ne vois pas en quoi on parle là de niche: ce n'est que l'application à la lettre de leur statut de départ et de son changement à la date du mariage. Cela fait un peu de paperasse mais en F...
Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees e... 1
Pealtrees est un outil assez atypique, situé quelque part entre les bookmarks sociaux et la cartographie heuristique, qui propose de fournir aux internautes les moyens d’ « éditer » par eux-mêmes le web en construisant sous la forme d’arbres de perles des parcours de page en page. De manière très fluide, il est possible d’ « encapsuler » une pag...
