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Propose des élèments d'analyse du Traité établissant une Consittution pour l'Europe, ainsi que des fiches sur l'UE.
Analyses critiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Arguments du parti socialiste français en faveur du traité constitutionnel européen, dans la perspective du référendum de r
Le Monde.fr : Rama Yade reconnaît avoir voté contre la Constit... 1
"Je ne sais si je peux le dire, mais moi aussi, j'ai voté non à la Constitution européenne en 2005, comme 55 % des Français." Ce mardi soir 5 février, les interlocuteurs de la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, des militants
Le Figaro - International : La junte birmane promet un référen... 1
Le parti de la dirigeante de l'opposition birmane Aung San Suu Kyi se dit «surpris» par ces annonces et reste prudent. « Transformer l'administration militaire en un système administratif démocratique et civil ». Tel est l'ambition affichée du cal
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . FAQ - Ac... 1
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) publié le 19.11.2010 Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l’article 61-1 de la Constitution est ainsi rédigé : ...
ouest-france.fr - L'égalité professionnelle dans la Constitution
Jusqu'à présent, a-t-elle expliqué, le Conseil constitutionnel pouvait retoquer certaines lois ou parties de lois (comme ce fut le cas dans un texte sur l'égalité salariale, en 2006), faute de ...
Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution
Description : Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Désignation d'un commissaire aux apports par l'associé unique - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamna...
Japon - L’article 9 de la constitution (1/3): 1946~1970 1
La constitution japonaise a été rédigée dans un contexte de guerre froide et de peur non seulement du communisme mais aussi de la résurgence du militarisme japonais des années 30-40. Ainsi les concepteurs ont-il inclut la clause pacifique de l’article 9.
Loi sur l'IVG: Le roi d’Espagne Juan-Carlos Ier menacé d’excom... 1
Or, la constitution espagnole de 1978 stipule que les lois sont promulguées par le chef de l'Etat, en l'occurrence le roi.
Méthode d'analyse des mythes et des contes 1
Je voudrais rendre compte ici de la lente découverte d’un modèle pour l’interprétation des contes et des mythes. J’ai pu en vérifier la pertinence pour plus d’une centaine de textes, notamment, à l’intérieur d’un groupe de la parole et d
Le Grand Duc de Luxembourg contre l'euthanasie - France Catho 1
C'est le 11décembre que les députés ont donné leur aval à une révision constitutionnelle, qui devrait permettre au Grand-Duc de promulguer des lois sans les sanctionner, c'est-à-dire les ...
URGENT Tunisie : Constitution, en cours, d'un "Conseil de... 1
Un Conseil de la Révolution est actuellement en cours de constitution en Tunisie à l'initiative de trois personnalités politiques indépendantes. Il s'agit de Ahmed Mestiri, ancien Ministre de la justice du président Bourguiba, et de Ahmed Bensalah et Mostafa El Filali, tous deux également ancien ministres de Bourguiba.
Constitution du 24 juin 1793 - Wikisource 1 1
Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits d...
Constitution européenne : Des annexes très inquiétantes ! 1
http://www.lhemicycle.com/supplements/Constitution européenne: Des annexes inquiétantes...La Constitution européenne offre des libertés en trompe-l'oeil et prépare le terrain à une dérive totalitaire et policière de l'Europe par le biais "d'annexes" ignorées du public et dont les médias ne parlent jamais.
Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie 1
C'est la raison pour laquelle je propose tout autre chose, à savoir une constitution pour l'économie, dont j'ai fait état en septembre 2007, dans une tribune libre dans Le Monde.
Hadopi barré par le Conseil Constitutionnel ?
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