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Legifrance: service public de l'acces au droit 14 1
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Forum des droits sur l'internet - Bienvenue 7 1
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : lib
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Convention internationale des droits de l'enfant - Wikipédia 1
Convention internationale des droits de l'enfant Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention des droits de l'enfant ) Aller à : Navigation , ...
La Maison Blanche légalise la torture - Tout savoir sur les de...
la première fois officiellement, le droit de torturer. Mercredi, le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a annoncé que les Etats-Unis pourront à l'avenir infliger le supplice de ...
01net. - La loi Chatel en faveur des consommateurs entre en ap... 1
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La Charte sur le droit à l'oubli signée sans Google ni Facebook 1
Fruit d'une année de concertation et de consultations, cette charte se donne pour mission de permettre "à l'internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu'il a publiées sur Internet".
Accords sectoriels — Éducnet 2 2
Corps du document Info Accords sectoriels Exceptions au droit d’auteur à des fins pédagogiques ou de recherche La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de ...
Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique ... 1 1
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Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) 1
Aide Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise…) sur WebRankInfo En tant qu'internaute mais encore plus en tant qu'éditeur de site, vous ...
Facebook le nouveau propriétaire de vos contenus à vie! 17
Facebook vient de mettre à jour ses conditions de service et malheureusement cela n’est pas en la faveur des utilisateurs de la plateforme sociale. En effet, maintenant tous les contenus mis sur Facebook peut être utilisés par Facebook comme ils le souhaitent, cerise sur le gâteau Facebook se réserve le droit d’octroyer des sous-licences de votr...
L'industrie du divertissement (dessin satirique) 5
Ceci est un communiqué de l'industrie du divertissement de masse...
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Droit du travail, code du travail, convention collective, insp... 3
Information en droit du travail sur le licenciement, la démission, le chômage, les congés, la retraite, la maternité, le tem
Université de Poitiers - Média Centre Ouest 2 2
Pour faire suite à la conférence Droit d’auteur et droits voisins, vous trouverez ci-joint un dossier de synthèse sur les droits d’auteurs et le droit à l’image.
L’AFP a-t-elle volé les photos choc d'Haiti ? : LesInrocks.com 1
La photo la plus emblématique du tremblement de terre en Haïti n’a rien rapporté à son auteur, Daniel Morel. Et pour cause. Celui-ci accuse l’AFP de l’avoir volée et vendue à travers le monde. Il a même quelques solides arguments…Explications.
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