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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parle... 2
Chambre du Parlement élue au suffrage universel direct. Présentation de l'institution, de ses membres et de son fonctionnement
Loi Scellier : investir avec la loi Scellier, loi de défiscali... 1 1
Un site pédagogique pour apprendre la loi Scellier, une loi de défiscalisation immobilière apparue en 2009 qui permet d'investir dans un bien immobilier tout en bénéficiant d'un crédit d'impôt important. Possibilité d'obtenir une simulation Scellier sur ce site, par un gestionnaire de patrimoine indépendant dans votre région.
La maison des associations. Plate-forme associative d'accueil et d'aide à la création et à la gestion sur Internet : annuaire
Loi Robien Borloo pour l'investissement locatif 1
Un site aux infos très claires pour defiscaliser avec les lois Robien et Borloo. Vraiment très interressant quand on est veut connaitre tous les avantages et inconvenients de chaque dispositifs.
La loi de Murphy est un principe empirique énonçant que si quelque chose peut mal tourner, alors cette chose finira infailliblement par mal tourner.
Adoption surprise à l'Assemblée d'un texte interdisant phtalat... 1
Les parabènes, présents par exemple dans les produits de beauté, sont suspectés de provoquer chez les femmes des cancers du sein.GAMMA/ANOSHAL'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 3 mai, à la surprise générale, une proposition de loi du Nouveau Centre qui interdit l'utilisation de perturbateurs endocriniens comme les phtalates...
Loi pour le prix des livres numériques 1
/ Société Bientôt une loi fixant un prix unique pour les livres numériques ? Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour réguler le tarif des livres ...
LOI 2008-582 - chiens dangereux 1
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080621&numTexte=1&pageDebut=09984&pageFin=09988
Chantal Sébire, au-delà de la loi 1
La mort de cette femme de 52 ans relance le débat sur le «laisser-mourir». Certaines voix se font entendre pour que, exceptionnellement, l’euthanasie soit autorisée.
Albanel : Hadopi appliquée à la fin de l'année 1
De passage à Cannes pour s'entretenir avec les professionnels du cinéma, Christine Albanel a réaffirmé mardi son engagement vis-à -vis de la loi « Création et Internet », ou Hadopi, et déclaré que celle-ci serait appliquée avant la fin de l'année. Dans le même temps, la ministre de la Culture a promis que 2009 verrait la mise en place de mesures ...
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la perfor... 1
Conseil des ministres Dans le cas d'un projet de loi, l'initiative du texte de loi appartient au gouvernement. Il est présenté en Conseil des ministres par un ministre.
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie p... 1
Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(*). Ce rapport, fruit d'une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le
La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est? - L'EXPRESS 2
Actualité Culture Photos Vidéos Blogs Palmarès En Région Immobilier Emploi Education Indiscrets Dossiers Dépêches + des internautes A la Une Monde Politique Société Economie Science et ...
Souffrance au travail : pourra-t-on se passer d'une loi ? - Le... 1
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L'alcool jugé indésirable sur le Web 3
"Le site Heineken.fr est momentanément indisponible." C'est par ce message laconique que l'ancien site de marque d'Heineken accueille désormais les internautes depuis sa condamnation, les 8 janvier et 13 février derniers pour violation de la loi Evin.
Piratage: un nouveau dispositif pénal "plus répressif&quo... 1
Deux semaines après la censure partielle de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
La loi sur le télétravail adoptée à l'Assemblée Nationale - Ac... 1
Législation - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi octroyant au télétravail un cadre officiel afin de favoriser son développement en France. Mais aucune mesure d’accompagnement fiscal ou de subvention n’ont été adoptées.
Suède : la cybersurveillance fait loi au pays des pirates par ... 3
Un pas de plus vers Big Brother ? Une surveillance militaire des communications trans-frontalières.
Accords sectoriels — Éducnet 2 2
fins pédagogiques ou de recherche La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’informaiton (DADVSI) du 1er août 2006 prévoit la mise en En 2009 ces ...
