Je reviens ce week-end sur un sujet que j'avais traité il y a un an : les conditions de déploiement de la fibre optique dans les immeubles en copropriété. J'en reparle non seulement parce que la saison des AG de copropriété bat son plein, mais aussi parce que l'ARCEP vient d'apporter de nouvelles informations très utiles sur ce sujet d'actualité.

En effet, si les réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) se déploient trop lentement, ils sont déjà installés dans plus de 7.000 kilomètres de rues, principalement dans les agglomérations les plus densément peuplées.

Pour que chacun puisse bénéficier des opportunités offertes par ces nouveaux réseaux, il faut que le déploiement des réseaux en fibre optique dans les rues se prolonge jusque dans les immeubles. Cette étape nécessite qu’une convention soit passée entre les copropriétaires et un opérateur, et que ce dernier réalise des travaux au sein de la copropriété. Le choix de cet « opérateur d’immeuble » laisse ensuite chaque occupant de l’immeuble libre de choisir l’ « opérateur commercial » qu’il préfère.

Un nouveau guide pratique pour les copropriétaires

Tout d'abord, et très concrètement, le régulateur des télécoms vient d'éditer un nouveau guide pédagogique et pratique afin que les copropriétaires, locataires et syndics soient pleinement informés sur les conditions de déploiement de ces réseaux en fibre optique dans les immeubles . Cet opuscule a pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux apports de la fibre optique, d’en expliciter les modalités de déploiement et de répondre aux questions les plus fréquemment posées.

Ce guide pratique a été élaboré en collaboration avec les associations Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), UFC-Que Choisir, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) et la Fédération Nationale de l’immobilier (FNAIM).

Outre une version papier qui sera largement diffusée, ce guide est également disponible via la page web www.arcep.fr/fibre

Télécharger le guide (PDF - 1,8 Mo)

Une nouvelle convention type, entre copropriété et opérateur, pour l'installation de la fibre dans un immeuble

Au terme d'une concertation menée avec des représentants de copropriétaires, de bailleurs, de syndics et les principaux opérateurs de réseaux FTTH, l’ARCEP a publié également hier une nouvelle version de la convention type qu’elle recommande à chaque copropriété de signer avec l’opérateur d’immeuble choisi pour réaliser les travaux de déploiement du réseau en fibre optique dans l’immeuble.

Cette nouvelle convention vise à fournir des repères et à garantir les droits des copropriétaires vis-à-vis de l'opérateur chargé de déployer le réseau dans l'immeuble : elle explicite que la propriété des ... Lire la suite de l'article