Article d'origine novembre 2007, mis à jour régulièrement (nouveautés depuis dernière parution en italiques) Depuis janvier 2006, les dépenses réalisées sur la résidence principale en vue d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% plafonné à 8000€ pour un couple.
Dans la liste des équipements éligibles figuraient les pompes à chaleur, auxquelles étaient assimilés les "climatiseurs réversibles" (qui sont en fait des pompes à chaleur air/air).
Souvent les habitants n'installent cet équipement que dans une pièce ou 2, climatisée en été.
Mais le ministre vient de préciser le 16/10/2007 que ce type de dépenses n'était pas éligible au crédit d'impôt : il EST EXIGE QUE L'INSTALLATION COUVRE TOUTES LES CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE DE L'HABITATION ( "toutes les pièces de vie et leurs circulations")
Pour référence voir http://www.questions.assemblee-nationale.fr question n°1773
Depuis la parution initiale de cet article en novembre 2007, s'est ajouté un nouveau point de précaution à prendre . En effet dans une note (circulaire) publiée au bulletin officiel des impôts le 11 juillet 2007 http://www.energic.clcv.org/IMG/pdf/BO_DU_11_JUILLET_2007..., il est explicitement précisé que les dépenses éligibles au crédit d'impôt ne comprennent en aucune manière les installations intérieures au logement, mais uniquement les unités au contact avec l' extérieur assurant la production d'énergie renouvelable (en plus normalement une seule par logement, plusieurs unités n'étant prises en compte que si chacune assure à elle seule une production pour plusieurs pièces). Mais, de plus, cette note est appliquée à titre rétroactif par les services fiscaux qui efectuent depuis début 2008 des redressements avec pénalités pour les contribuables ayant inclus leurs équipements intérieurs dans la base de leur crédit d'impôt déclarée!La CLCV nationale s'est élevée contre cette pratique à effet rétroactif. Voir http://clcv.akoa-proj.fr/index.php?id=2809i Quoiqu'il en soit, pour de futurs projets, tenez compte de cette restriction!
Par ailleurs, pour répondre à des questions que nous avons eues depuis juillet 2008, (je rappelle que la fonction "commentaires" n'est pas faite pour cela),il est à préciser1) que le crédit d'impôt ne concerne que les équipements eux-mêmes, à l'exclusion de la main d'oeuvre.2) que la base de calcul est sur la dépense TTC! 3) qu'aucun dispositif d'agrément via un label qualité n'est actuellement obligatoire pour installateurs de pompes à chaleur au niveau du crédit d'impôt. Il existe cependant un label récent pour les installateurs :Qualipac, délivré par l'AFPAC (Association des Fabricants de PAC) , non officiel. Pour les matériels , la conformité à la norme NF Pac est exigée. 4) que le crédit d'impôt "pompe à chaleur" concerne exclusivement les installations assurant le chauffage de l'habitation, ... Lire la suite de l'article