L’Aide à la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives serait mobilisable dans le cadre d’une reprise d’entreprises par ses salariés, notamment après cession du dirigeant ou liquidation de l’entreprise suite à un dépôt de bilan, l’aide permettrait ainsi de maintenir l’activité et créer de nouveaux emplois dans la structure d’origine. L’aide pourrait par ailleurs être sollicitée lors du démarrage et du développement de SCOP existantes.

Une partie des textes de cet article sont issus de la délibération du Conseil Général du Finistère du du jeudi 24 juin 2010

Aide à la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives

Principe de l’aide

La reprise ou la création d’entreprises par les salariés constitue une forme nouvelle d’entrepreneuriat vecteur d’ancrage territorial des emplois et de solidarité sociale des salariés.

Par nature une SCOP est une entreprise industrielle ou commerciale (SA ou SARL) dans laquelle les salariés sont associés majoritaires avec un pouvoir de décision partagé et solidaire, et les bénéfices réalisés sont équitablement partagés ou réinvestis dans l’entreprise.

La convention de partenariat qui lie le Département à l’Union Régionale des SCOP permet déjà d’inciter l’émergence de nouvelles entreprises et d’accompagner la transformation de structures existantes en entreprises sous statut coopératif sur le territoire. Cette aide à la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives viendrait ainsi renforcer le soutien du Département à ces entreprises.

Modalités et critères d’octroi de l’aide

Les conditions d’accès à l’aide et les modalités d’octroi sont ciblées pour inciter le développement de très petites structures (moins de 10 salariés) relevant du secteur industriel, de l’artisanat de production et du BTP. Les services aux entreprises et les entreprises adaptées (ou entreprises d’insertion) pourront également bénéficier du soutien départemental.

L’aide sera d’un montant forfaitaire de 3 000 € par emploi plafonné à 4 emplois et concernera uniquement les créations nettes d’emploi, en contrat à durée indéterminée et à temps plein, avec un engagement de maintien de l’emploi d’au moins 3 ans, conditions nécessaires pour répondre aux objectifs de solidarité sociale du Département.

Aide au recrutement de cadres

le nouveau dispositif d’aide au recrutement de cadres vise plusieurs objectifs :

soutenir et développer la compétitivité et l’innovation des entreprises sur le territoire en renforçant leur capacité à se structurer et en leur permettant de se développer et diversifier leurs activités, soutenir l’ouverture de l’économie finistérienne dans un environnement mondialisé, inciter les entreprises ... Lire la suite de l'article