Les sénateurs ont instauré, dans la nuit de lundi à mardi 23 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, une taxe sur les services de publicité en ligne. Celle-ci entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Cette taxe sera due “par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne”. C’est-à-dire qu’elle portera sur l’achat par les entreprises de services de publicité en ligne. Et elle portera sur 1% du montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées.

“Son produit n’excèderait pas 10 à 20 millions d’euros”, a expliqué Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget, auteur de cette proposition. Ce dernier a également expliqué qu’il “s’agit de rétablir la neutralité du marché publicitaire, au sein duquel la part de la publicité sur internet est croissante alors qu’elle constitue le seul segment du marché à n’être pas taxé d’une façon ou d’une autre”.

Le rapport Création et Internet, présenté par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti le 6 janvier, avait évoqué l’idée d’instaurer une “taxe Google” pour récupérer des recettes fiscales qui échappent aujourd’hui à la France, dans la mesure où le moteur de recherches, mais aussi des sociétés comme Amazon ou eBay, sont installés dans d’autres pays à fiscalité plus “attractive”.

“La taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google“, assure M. Marini.

23 novembre 2010 Publié Fiscalité | Lien permanent | Alerter