Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales.
Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. Dans ce contexte, protéger son œuvre dans le monde entier relève d’un travail herculéen, à moins d’en contrôler pleinement sa diffusion. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des œuvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales. Bien que peu utilisée, cette méthode garantie à l’auteur un contrôle maximum sur son œuvre, puisqu’il choisit lui-même l’étendue des critères de protection.
Le projet trouve son origine dans la philosophie de l’Internet, libre et participatif, en proposant de multiples choix pour gérer au mieux la diffusion et la reproduction de son ouvre (Paragraphe 1). Véritables contrats à valeur juridique forte (Paragraphe 2), les licences Creative Commons se conforment aux législations nationales et au Code de la propriété intellectuelle français (Paragraphe 3).
Paragraphe 1 – Origine et fonctionnement
Les licences Creative Commons (CC) sont apparues en 2001 sous l’impulsion du Professeur Lawrence Lessig de l’Université de Standford en Californie. Après avoir été un fervent défenseur de l’allégement du droit d’auteur américain , il lance, avec James Boyle et Yochai Benkler, le projet afin de fournir aux auteurs des licences leur permettant d’autoriser largement la réutilisation et la circulation de leurs créations. Le projet vise, à l’origine, la protection, la distribution, la copie et la modification des logiciels dits Open Source. Proposée dans 45 pays , ces licences visent finalement tous les types de contenu, qu’il s’agisse de texte, son, images, vidéos. Partant de la philosophie de Richard Stallman et de la licence GNU GPL, les pionniers des Creative Commons se sont demandé comment ne pas spolier une œuvre dès lors qu’elle est diffusée sur le Web.Entre la rétention totale par le Copyright et un monde d’anarchie où les auteurs savourent une liberté sans limite mais sont dès lors vulnérables à l’exploitation illicite de leurs œuvres, les licences Creative Commons tentent de trouver le juste milieu : « Share what you ... Lire la suite de l'article
